Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

Qui traite vos données

Le responsable du traitement est 9ème Art Leas’, dont le siège social est situé 3 rue Rouget de Lisle, 92600 Asnières-sur-Seine. Ses informations d’immatriculation figurent dans les mentions légales.

Pour toute question sur vos données : contact@9eartleas.fr ou 06 85 84 37 60.

Les données que nous collectons

Nous ne collectons que les informations que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact :

votre nom et prénom ;
votre adresse email professionnelle ;
votre numéro de téléphone ;
le budget mensuel que vous envisagez ;
les précisions que vous saisissez sur votre besoin, et le cas échéant l’œuvre ou l’espace sur lequel vous avez cliqué avant d’ouvrir le formulaire.

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d’audience. Aucun profilage ni décision automatisée n’est effectué à partir de vos données.

Pourquoi nous les collectons

Finalité	Répondre à votre demande, vous adresser une sélection d’œuvres avec les loyers et les durées de location correspondantes, et assurer le suivi de l’échange commercial qui en découle.
Base légale	Votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire (article 6.1.a du RGPD), et l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b).
Caractère obligatoire	Les champs nom, email, téléphone et précisions sont nécessaires pour traiter votre demande. Sans eux, nous ne pouvons pas y répondre.

Qui y a accès

Vos données sont traitées par 9èArtLeas’ et ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins de prospection.

Si votre demande aboutit à un projet de location, les informations nécessaires au montage du dossier sont transmises à nos partenaires financiers, en qualité de destinataires, et uniquement avec votre accord préalable.

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis, qui agit comme sous-traitant au sens du RGPD. La fonction qui reçoit le formulaire s’exécute à Paris et ne conserve pas vos données : elle les transmet par e-mail, puis s’arrête.

Votre demande nous parvient par e-mail. Pour l’acheminer, le formulaire s’appuie sur un prestataire d’envoi, qui agit lui aussi comme sous-traitant : il achemine le message et ne l’utilise à aucune autre fin.

Vercel et le prestataire d’envoi peuvent être établis hors de l’Union européenne. Ces transferts sont alors encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis.

Combien de temps nous les conservons

Demande sans suite : trois ans à compter de notre dernier échange.
Relation contractuelle : pendant toute la durée du contrat, puis cinq ans à des fins de preuve, et dix ans pour les pièces comptables.

Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement déjà effectué.

Écrivez-nous à contact@9eartleas.fr. Nous répondons sous un mois. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou sur www.cnil.fr.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. L’accès aux demandes reçues est limité au fondateur et protégé par mot de passe. Vos échanges avec nous transitent par la messagerie professionnelle de 9èArtLeas’.

Modifications

Cette politique peut évoluer. Toute modification est publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.